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Mentions légales

Présentation du site

En vertu du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.juliettehasagun.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Romano RICCI  – SARL  n° SIREN 484 168 828 – PARIS, France

Créateur : Romano Ricci

DPO : Anaïs Texier anais@juliettehasagun.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.juliettehasagun.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.juliettehasagun.comsont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.juliettehasagun.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.juliettehasagun.com est mis à jour régulièrement par JULIETTE HAS A GUN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Définitions 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.» (Article 1(1) du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données).

Description des services fournis

Le site http://www.juliettehasagun.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

JULIETTE HAS A GUN s’efforce de fournir sur le site http://www.juliettehasagun.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Tous les informations indiquées sur le site http://www.juliettehasagun.comsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.juliettehasagun.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Shopify.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 1740926 v 0, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

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La gestion des données personnelles est soumise à notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.juliettehasagun.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principal texte de loi applicable :

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.

 

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